Conditions d‘utilisation

Vous devez remplir les conditions ci-après pour accéder au site Web de Magnet Forensics Inc. (« Magnet Forensics »). Pour les conditions générales relatives à votre achat et/ou à l’utilisation de tout produit ou service de Magnet Forensics, veuillez vous référer au Contrat d’utilisation applicable joint à ces produits ou services, et/ou disponible sur le site : https://www.magnetforensics.com/legal/.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant, en parcourant et/ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer et de respecter les présentes conditions générales du site Web. Magnet Forensics se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre à jour ou de réviser les présentes conditions générales du site Web et de publier ces mises à jour sur ce site. Veuillez vérifier périodiquement les conditions générales du site Web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de ce site après la publication de toute modification des conditions générales du site Web constitue l’acceptation de ces modifications.

2. UTILISATION DE CE SITE

Magnet Forensics vous accorde une licence limitée pour visiter, parcourir, accéder et utiliser ce site Web conformément aux conditions générales du présent Accord.
Vous n’êtes autorisé à utiliser ce site Web que si vous êtes capable de conclure un contrat juridiquement contraignant en vertu de la loi applicable. Si vous n’êtes pas qualifié pour utiliser ce site Web, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de ce site Web.
Sauf autorisation expresse du présent Accord, vous ne pouvez pas télécharger (autre que la mise en cache des pages), modifier ou altérer ce site Web, ou toute partie de celui-ci, sauf avec le consentement écrit exprès de Magnet Forensics. Cette licence n’inclut pas spécifiquement : (1) toute revente ou utilisation commerciale par vous du site Web ; (2) toute utilisation dérivée du site Web ou de son contenu ; (3) toute utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données ; (4) toute reproduction, duplication, copie, vente, revente, réaffichage ou toute exploitation du site Web et de son contenu à des fins publiques ou commerciales sans le consentement écrit exprès de Magnet Forensics ; (5) toute utilisation, visite ou autre action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le site Web, ou interfère autrement avec son bon fonctionnement ; et (6) la mise en miroir de tout matériel contenu sur le site Web sur tout autre serveur.
Sauf indication contraire, le contenu fourni dans ce site est destiné à une usation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus à partir de ce site Web.
Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce site et/ou à tout système informatique ou réseau Magnet Forensics connecté à ce site, par le biais de piratage, d’extraction de mots de passe ou de tout autre moyen.
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Vous vous assurerez que votre utilisation, ou l’utilisation de tout tiers par votre intermédiaire, de ce site Web et des services de ce site Web n’interfère pas avec, ne dégrade pas ou n’affecte pas négativement tout logiciel, système, réseau ou données de Magnet Forensics ou celui de tout autre utilisateur de ce site Web. Vous et toute personne ayant accès à ce site Web ou aux services de ce site Web par votre intermédiaire ne publierez ni ne transmettrez aucun message ou information harcelant, abusif, diffamatoire, illégal, trompeur ou autrement offensant.
Vous et toute personne obtenant l’accès à ce site par votre intermédiaire n’utiliserez pas ce site ou son contenu pour commettre ou tenter de commettre un crime ou faciliter la perpétration d’un crime ou d’autres actes illégaux ou délictueux.
Vous ne devez pas utiliser ni permettre à d’autres d’utiliser ce site d’une manière ou à des fins contraires aux présentes conditions générales du site Web.
Vous ne pouvez utiliser les services proposés sur ce site Web que si vous avez accepté les conditions d’utilisation : https://www.magnetforensics.com/legal/. Magnet Forensics s’efforce d’obtenir votre accord sur le contrat d’utilisation avant de vous fournir les services. Cependant, si pour une raison quelconque vous n’avez pas indiqué physiquement votre accord avec les conditions générales du contrat d’utilisation, vous êtes néanmoins, en utilisant les services, réputé avoir accepté les conditions générales figurant dans le Contrat d’utilisation.

3. UTILISATION INTERNATIONALE

Comme ce site est accessible dans le monde entier, si vous choisissez d’accéder à ce site à partir d’endroits autres que le Canada et les États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect de tous les contrôles d’utilisation, lois et réglementations locales applicables. Nonobstant ce qui précède, Magnet Forensics ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel de ce site est approprié ou disponible pour une utilisation dans des endroits à l’extérieur du Canada et des États-Unis, et il est interdit d’y accéder à partir de territoires où leur contenu est illégal.

4. VIE PRIVÉE

Magnet Forensics s’engage à protéger votre vie privée. Vos informations personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Magnet Forensics. Pour consulter la politique de confidentialité de Magnet Forensics, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.magnetforensics.com/privacy-security-statement/. Nonobstant ce qui précède, Magnet Forensics se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information jugée nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable. Vous acceptez que Magnet Forensics puisse placer un cookie ou un autre petit fichier texte sur tout ordinateur à partir duquel vous accédez à ce site ou aux services.

5. INFORMATIONS ET LIENS TIERS

Ce site peut contenir des références à des tiers, des liens vers des sites Web ou des documents de tiers, et peut contenir des informations obtenues auprès de tiers. L’ensemble de ces références, liens et informations sont fournis « TEL QUEL ». Les sites Web, documents, informations, opinions, conseils ou déclarations de tiers (y compris ceux faits par les utilisateurs de ce site Web) ne sont pas sous le contrôle de Magnet Forensics, et Magnet Forensics n’est pas responsable de leur contenu, y compris, sans limitation leur exactitude, leur fiabilité, leur conformité aux droits d’auteur, leur légalité, leur décence ou tout autre aspect de leur contenu. Magnet Forensics n’est pas responsable si un site Web tiers ne fonctionne pas correctement. Sauf dans la mesure requise par la loi applicable sur la protection des consommateurs, Magnet Forensics ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou dommage causé par votre confiance dans les informations obtenues via ce site Web ou un site tiers lié (y compris les opinions, déclarations ou conseils), ou votre dépendance à l’égard de tout produit ou service obtenu de tout utilisateur de ce site Web ou de tout site lié à un tiers. Il est de votre responsabilité d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tout avis, conseil ou autre contenu disponible sur ce site Web ou obtenu à partir d’un site tiers lié. Vous êtes responsable de la visualisation et du respect des déclarations de confidentialité et des conditions d’utilisation publiées sur tout site Web tiers auquel ce site est lié.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ni vous ni quiconque agissant en votre nom n’acquérez de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété, y compris des brevets, des dessins, des marques, des droits d’auteur ou des secrets commerciaux, relatifs au contenu de ce site. Toutes les subventions non expressément accordées aux présentes sont réservées.

Tout le contenu mis à disposition pour consultation et/ou téléchargement en relation avec ce site appartient et est l’œuvre protégée par les droits d’auteur des fournisseurs de Magnet Forensics et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les dispositions des traités internationaux. Vous acceptez en outre ’de ne télécharger aucun contenu sans vous conformer à tous les contrôles d’utilisation, lois et réglementations applicables, et vous garantissez que vous ne téléchargerez aucun contenu ou logiciel là où un tel téléchargement est interdit par les lois locales.

7. EXCLUSION DE GARANTIES

TOUS LES DOCUMENTS, INFORMATIONS, PRODUITS, SERVICES ET AUTRE CONTENU DE CE SITE WEB OU OBTENUS À PARTIR D’UN SITE WEB TIERS LIÉ VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE NI CONDITIONS D’AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER AUX GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, TITRE, NON-VIOLATION, SÉCURITÉ OU PRÉCISION. MAGNET FORENSICS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR, OMISSION OU INEXACTITUDE QUELLE QU’ELLE SOIT DANS LES INFORMATIONS FOURNIES SUR CE SITE. MAGNET FORENSICS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUI DÉCOULERAIT DE LA CONFIANCE QUE VOUS AURIEZ PORTÉE AUX INFORMATIONS OBTENUES SUR CE SITE. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION FOURNIE, ET L’UTILISATION DE CE SITE EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Magnet Forensics n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les omissions dans les informations référencées ou liées à ce site Web. EN AUCUN CAS, MAGNET FORENSICS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, EN RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DE CEUX RÉSULTANT : (1) DE LA CONFIANCE AU MATÉRIEL PRÉSENTÉ SUR CE SITE, (2) DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, (3) DE RETARDS OU INTERRUPTIONS COMMERCIALES, (4) ET DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE, QUE MAGNET FORENSICS AIT ÉTÉ AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

9. INDEMNITÉ

Sur demande raisonnable de Magnet Forensics, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Magnet Forensics et ses employés, sous-traitants, dirigeants et administrateurs de toutes responsabilités, réclamations et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation de ce site Web, votre non-respect des présentes Conditions générales du site Web ou votre violation des droits de tiers. Magnet Forensics se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec Magnet Forensics, à vos frais, pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

10. SUGGESTIONS SOUMISES PAR VOUS

Si vous soumettez des suggestions concernant ce site ou les opérations commerciales de Magnet Forensics, vous consentez, en soumettant votre suggestion, à l’utilisation de votre suggestion par Magnet Forensics et fournissez à Magnet Forensics les droits mondiaux et exempts de redevance de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater vos informations soumises ; et de publier toute information de contact que vous approuvez en rapport avec vos informations soumises. En soumettant la suggestion, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur toute information que vous avez soumise à Magnet Forensics par le biais de ce site ou autrement, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour que vous fournissiez, publier, télécharger, saisir ou soumettre les informations que vous avez soumises. Aucune compensation ne sera versée à l’égard de l’utilisation de vos informations soumises. Magnet Forensics n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser les informations que vous pourriez fournir et Magnet Forensics peut supprimer ces informations à tout moment à sa seule discrétion.

11. VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET RÉSILIATION

Dans la mesure du possible (à la seule discrétion de Magnet Forensics), Magnet Forensics vous informera de tout comportement inapproprié de votre part et de toute action corrective nécessaire. Cependant, si ce site ou tout service de Magnet Forensics est utilisé d’une manière que Magnet Forensics, à sa seule discrétion, juge enfreindre ces conditions générales d’utilisation, Magnet Forensics ou son agent peut prendre toutes les mesures responsables qu’ils jugent appropriées. Une telle action peut inclure, mais sans s’y limiter, la suppression temporaire ou permanente du contenu ou le filtrage des transmissions Internet. Magnet Forensics ne sera en aucun cas responsable de telles actions réactives. Les actions décrites ci-dessus ne sont pas les recours exclusifs de Magnet Forensics et Magnet Forensics peut prendre toute autre action légale, équitable ou technique qu’elle juge appropriée.

Magnet Forensics se réserve le droit d’enquêter sur les violations présumées de ces conditions générales d’utilisation. Vous autorisez par la présente Magnet Forensics à coopérer avec (1) les autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre d’enquêtes sur des infractions criminelles présumées et (2) les administrateurs système des fournisseurs de services Internet, des réseaux ou des installations informatiques afin de faire respecter ces conditions générales d’utilisation.

Nonobstant ce qui précède, Magnet Forensics se réserve le droit de révoquer votre autorisation de visiter, parcourir, accéder et utiliser ce site Web à tout moment et sans préavis. Toutes les restrictions aux présentes survivront à la résiliation de votre droit de visiter, de parcourir, d’accéder et d’utiliser ce site Web.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario, Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la province de l’Ontario, Canada. Les parties conviennent expressément que ni la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ni la Loi uniforme sur les transactions informatiques ne s’appliqueront aux présentes conditions générales d’utilisation ou à tout contrat relatif à des biens ou des services obtenus par le biais de ce site. Si une partie des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une clause valide, disposition exécutoire qui correspond le mieux à l’intention de la disposition d’origine et le reste des conditions générales reste en vigueur. Une version imprimée de cet accord et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées à cet accord dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée. Il est de la volonté expresse des parties que le présent accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention que les documents qui s’y rattachent soient rédigés ainsi en anglais.

13. CONTACT

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales du site Web ou des questions de propriété intellectuelle, ou si vous avez des problèmes d’ordre juridique concernant Magnet Forensics ou ses activités, veuillez contacter Magnet Forensics à l’adresse :

Magnet Forensics Inc.
2220 University Ave E Suite 300
Waterloo, ON Canada
N2K 0A8
Tel : 1-844-638-7884

legal@magnetforensics.com

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